Conditions générales d’utilisation du service
Ces conditions définissent les droits et obligations liés à l’utilisation de notre service d’accompagnement financier par abonnement. Leur acceptation est nécessaire pour toute souscription.
4 septembre 2025
Acceptation des conditions
En souscrivant à notre service, vous acceptez pleinement les présentes conditions sans réserve. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du service.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent dans l’ensemble des conditions.
« Service » : accompagnement financier personnalisé par abonnement.
« Client » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’abonnement.
« Conseiller » : professionnel désigné pour accompagner le client.
« Site » : plateforme en ligne accessible à l’adresse bellariseon.com.
Utilisation du service
Le service est réservé à un usage personnel ou professionnel, dans le respect de la réglementation française.
Éligibilité
Le service est accessible aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute souscription engage le client.
Aucune inscription pour les mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du service.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser le service pour :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments du site sont protégés par la législation française. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateur
Les clients restent responsables des informations transmises via le service.
Droits sur les contenus
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié transmis par un utilisateur.
Données personnelles et confidentialité
Nous collectons et traitons les données en conformité avec la législation française et européenne. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Nous rappelons que l’accompagnement n’entraîne aucune garantie de résultat.
Limites de responsabilité
Aucun conseil fourni n’engage notre responsabilité en cas de décision prise par le client.
Limitation de responsabilité
Aucun dommage indirect ou imprévisible ne pourra nous être imputé. Résultats non garantis.
Indemnisation
Le client s’engage à indemniser le service en cas d’usage non conforme ou frauduleux.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de médiation.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, un arbitrage pourra être sollicité conformément à la loi française.
La procédure d’arbitrage respecte le droit de chaque partie.
Règlement en ligne des différends (ODR)
Vous pouvez utiliser le service ODR pour une résolution extrajudiciaire des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres continuent de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
La résiliation de l’abonnement est possible à tout moment, sans motif ni frais.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Elles s’appliquent dès leur publication sur le site.
Contact conditions générales
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous.
Adresse email: content@bellariseon.com
Numéro direct: +33 1 76 86 80 26
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 4 septembre 2025
Version: 3